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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. (Abrogé).
Décision 6367, a. 50; Décision 7088, a. 2; Décision 11482, a. 16.
50. Un producteur dont l’exploitation est située dans la zone 2 ne peut céder tout ou partie de son quota qu’à un autre producteur qui en continue l’exploitation dans la même zone ou dans la zone 1.
Décision 6367, a. 50; Décision 7088, a. 2.
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